En matière pénale, nos avocates contestent fréquemment des constats d’infraction émis notamment en vertu des lois et règlements suivants :
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Code de la sécurité routière
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Loi sur le tabac
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Loi sur la qualité de l’environnement
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Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
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Divers règlements municipaux (désordre, insulte, entrave, zonage et urbanisme)
Nos clients peuvent de plus compter sur notre équipe afin de les représenter notamment dans les domaines suivants :
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Audiences devant la Commission québécoise des libérations conditionnelles
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Audiences devant la Commission d'examen des troubles mentaux
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Commissions d’enquête
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Audiences devant les différents conseils de discipline
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Contestation de décisions de la SAAQ
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Demandes de suspension du casier judiciaire
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Demandes de permis restreint
Nos avocates se spécialisent notamment dans la représentation
de citoyens enquêtés ou accusés d’infractions criminelles, telles que
Les crimes liés à la conduite automobile
Conduite avec une capacité de conduire affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue , conduite dangereuse, délit de fuite, etc.
Les infractions en matière de drogues
Possession, trafic et autres infractions prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou à la Loi sur le cannabis.
Les crimes contre la personne
Infractions de nature sexuelle, voies de fait, harcèlement, menace, négligence criminelle, homicide, harcèlement criminel, etc.
Justice pénale pour les adolescents
Nous offrons nos services aux personnes mineures accusées d’infractions criminelles ou pénales.
Les crimes contre la propriété
Vol, introduction par effraction, méfait, incendie criminel, etc.
Les crimes économiques
Fraude et
autres infractions connexes.
Les crimes contre l’administration de la justice
Corruption, méfait public, entrave à la justice, etc.
Les crimes en matière d’armes à feu
Diverses infractions liées à la possession, l’utilisation et l’entreposage.
Nous pouvons aussi vous représenter dans le cadre de procédures
d’appel devant la Cour supérieure, la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada.
Autres services
NOS SERVICES
Services pour les praticiens du droit
Notre équipe peut également accompagner les praticiens du droit dans :
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La rédaction de requêtes et procédures, en première instance et en appel
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La préparation d’avis juridiques sur toute question relative au droit criminel et pénal
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La confection de mémoires en appel
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La préparation de revues de jurisprudence actualisées et complètes
